Les présentes conditions de vente (ci_après dénommées "conditions générales de vente" sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de ZEhero, ci-après dénommées "l'Acheteur"et, d'autre part, la société WhiteNgry au capital de 1 000 euros dont le siège social est immeuble chavière 73440 Les Ménuires France, Tel : 0479041835, Mail : contact@ze-hero.com, Fax : 0479010701, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 838 441 244 et TVA intracommunautaire FR 60 838 441 244, ci-après dénommée "Zehero". Zehero a le code NAF 4791A commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. La directrice de la publication es Madame Claire Jurine ayant la qualité de Gérante de la société Zehero.
Hébégeur :
Ovh
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Zehero et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Zehero, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de Zehero (ci-après dénommée le "Site" ) : www.Ze-hero.fr, www.Ze-hero.com.
Toute commande sur le Site www.Ze-hero.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Zehero se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l'Acheteur.
Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Zehero pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.
Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d'un délai exact de disponibilité et de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention "disponible sous x jours", signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention "disponible au XX/XX/XX", signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur. Zehero ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Zehero s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. Zehero effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Zehero ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. Zehero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Zehero jusqu’à leur paiement intégral.
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Zehero n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Zehero conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Zehero lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Zehero et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Zehero. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». Zehero se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Toute commande passée avant 14h en TNT ou 12h en Coliposte du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Nous ne garantissons pas une livraison le samedi pour les commandes en stock passées avant 14h (TNT) ou 12h (Coliposte) le vendredi via le transporteur TNT. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.
Zehero vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en franc suisse, en livre ou bien en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Zehero se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société Zehero qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Zehero met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.Zehero.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. La transaction s'effectue via la plate-forme bancaire de hipay qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement. Dans le but de sécuriser un maximum les transactions par carte bancaire, le Site est équipé du système 3DS, programme crée par Visa et Mastercard. Son fonctionnement est le suivant : après avoir indiqué vos informations bancaires, une fenêtre s’ouvre, vous devez rentrer votre code 3D secure. Ce dernier vous permettra de vous authentifier et de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement. Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou obtenues de quelque manière qu'il soit, elles ne pourraient être utilisées sans connaître le code d'authentification qui vous est personnel.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Zehero ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. Zehero s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Zehero. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature. A noter que les skis et snowboards à destination de la Belgique ne peuvent plus être livrés via Colissimo. Ils seront obligatoirement livrés par le transporteur TNT.
Après un achat, les clients Français ont la possibilité de contacter le Service Client Zehero via un numéro après vente (prix d'un appel local) : 0479041835
Zehero recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Zehero. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Zehero ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Zehero dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison So colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Zehero, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :
- Délai :
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la transmission par le consommateur de sa volonté de se rétracter et peut être différé jusqu'à la réception du produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités pour la France métropolitaine,Allemagne, Autriche, Belgique (à noter que les retours des skis et snowboards ne sont pas pris en charge depuis la Belgique), Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie. Pour les pays non présents dans cette liste, les retours sont payants. Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Le délai court à compter de la transmission par le consommateur de sa volonté de se rétracter. Les délais s'entendent en jours calendaires.
- Etat du produit
Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Les produits technologiques tels que caméras, GPS, casques audio, montres, talkie walkie peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de 20 euros sera facturé à l'Acheteur pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit. Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.
- Exclusions
Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés : - les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur. Les skis percés et montés, les peaux de phoques coupées à la taille de l'équipement du consommateur, les chaussures thermoformées… - les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Dans le cas d'un retour d'un pack, le client devra retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack
L'Acheteur devra contacter le service client Zehero par mail à l’adresse contact@Zehero.com. Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis et un bordereau Colissimo à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique. Les retours sont gratuits (même pour les produits remisés) dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique (à noter que les retours des skis et snowboards ne sont pas pris en charge depuis la Belgique), Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie. Les retours pour les DOM-TOM et autres pays étrangers non compris dans la liste du dessus sont à la charge de l'Acheteur. Ces frais sont estimés à un montant maximal de 1000€ pour les DOM TOM. Le montant maximal des frais de retour pour les pays hors DOM-TOM et France métropolitaine est indiqué sur les noms de domaine dédiés (CH, BE, UK, DE, AT) ou sur notre site international.
Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée "Colissimo" peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Les points de retrait So Colissimo sont 6000 commerces de proximité, aux horaires élargis répartis sur la France métropolitaine. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Zehero ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.
Sous réserve d'acceptation du retour, Zehero remboursera l'Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Zehero n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. Zehero remboursera les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine. A noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.
L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Zehero ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :
1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse info@Ze-hero.com. Merci de nous préciser votre n° de commande
2- Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.
3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque
5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
6- Zehero vous informe de la décision prise par la marque Attention, IMPORTANT: Zehero suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.
Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines
Tous les produits proposés par Zehero sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Zehero par mail à l’adresse info@Ze-hero.com, par téléphone au 0419041835 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Zehero – Immeuble Chavière – 73440 Les Menuires. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les informations demandées par Zehero sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1319671. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Zehero. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.ze-hero.com.
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Zehero et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Zehero, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les traitements de données effectués pour la bonne exécution de la commande conduisent à transmettre les données à des tiers, pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Zehero.
Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Zehero ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. Zehero ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Zehero. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Zehero ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Zehero n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Zehero ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Zehero. Zehero se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse info@Ze-hero.com ou par téléphone au 0479041835 . Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 19h heure locale française (GMT+1).
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités de Réservation et de Location des différents matériels et prestations sur le Site Internet Ze-hero.com Toute Réservation et Location est subordonnée au respect des présentes CGL.
Les présentes CGL sont susceptibles de modifications à la seule initiative de la Société. Les conditions applicables à une Réservation et Location sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la Réservation correspondante.
Les différents équipements et services proposés à la Réservation sur le Site Internet sont décrits selon des catégories et types de classification. Les photographies et éléments graphiques sont présentés à titre indicatif, ils ont valeur d’exemple mais en aucun cas valeur contractuelle.
Le site Ze Hero s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique équivalents à la catégorie réservée.
Le client a la possibilité de renseigner, de manière optionnelle, sa taille, son poids et sa pointure pour le matériel souhaité.
Les différents équipements sont disponibles, sous réserve de confirmation par la Société. Cette confirmation est effectuée par un e-mail à l’adresse fournie par le Client.
1. Indique une période de location de 1 à 14 jours maximum en sélectionnant son premier jour et son dernier jour de location.
2. Sélectionne le Magasin Loueur ouvert sur la station et la période indiquée précédemment.
3. Sélectionne le matériel souhaité en ajoutant à sa réservation les catégories de matériel de son choix.
4. S’identifie pour réserver en ligne, ou procède à une réservation rapide en indiquant son e-mail et mot de passe ou son e-mail seulement.
5. Sélectionne son type de règlement (intégral ou partiel), son moyen de paiement (carte bancaire, paiement Paypal) puis prend connaissance des Conditions Générales de Location.
6. Après acceptation des CGL, procède ensuite au paiement.
A noter que les modes comme le moyen de paiement peuvent varier d’un magasin à l’autre, et d’un jour à l’autre, selon les choix effectués par le Client s’agissant de la station de ski et de la période de location.
En cas de règlement par carte bancaire , la réservation en ligne peut selon le Magasin Loueur être effectuée jusqu’à 24 heures avant le début de la Location.
A réception de l’accord de Paybox Services SAS, un e-mail de confirmation de la prise en compte de la Réservation est envoyé au Client, avec confirmation du détail du matériel réservé, de la période de Location et du prix, ainsi que les noms et coordonnées du Magasin Loueur. Cette confirmation devra être imprimée et présentée par le Client au Magasin Loueur le premier jour de la période de Location.
En cas de rejet du paiement par carte bancaire , le Client est directement informé de ce rejet sur le Site Internet. La Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Réservation préalablement enregistrée.
Le prix de la Location est déterminé en fonction de la catégorie de matériel réservée, du service réservé et de la période de Location choisie conformément aux tarifs en vigueur pour la période sélectionnée à la date de la Réservation.
Le prix est Toutes Taxes Comprises (TTC) et exprimé en Euros ; les frais de dossier sont compris dans ce prix TTC.
Ce prix est inférieur ou égal au tarif public affiché dans le Magasin Loueur concerné ; la remise accordée au Client du Site Internet peut aller jusqu’à 50% selon le magasin par rapport au prix public en vigueur pour la période sélectionnée à la date de la Réservation.
Les tarifs publics, remises et réductions, figurent sur le Site Internet, et sont propres à chaque magasin Loueur.
Toute location effectuée directement en magasin et n’ayant pas fait préalablement l’objet d’une Réservation sur le Site Internet se fera au prix dudit magasin.
L’offre accordée sur le présent Site Internet n’est cumulable avec aucune offre promotionnelle quelle qu’elle soit exercée en dehors dudit site.
Pour que la réservation soit acceptée, le Client devra procéder au moment de la Réservation au règlement intégral ou partiel du prix.
Le règlement intégral couvre :
/ Le matériel au prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
/ La promotion venant le cas échéant en déduction ou en substitution du prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
/ L’assurance ski multi risque le cas échéant.
/ Les services au prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
/ Les frais de dossier d’un montant de 2,90€ TTC.
Le règlement partiel couvre :
/ Le montant des arrhes représentant 30% du prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
/ L’assurance ski multi risque le cas échéant.
/ Les frais de dossier d’un montant de 2,90€ TTC.
Le règlement des sommes dues à la Réservation est effectué :
/ Soit par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé, (seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard, Carte Bleue, e-Carte Bleue, émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par la GIE cartes Bancaires sont acceptées)
/ Soit par Paypal via paiement sécurisé.
/ Les transactions sont effectuées en Euros.
En cas de règlement partiel, le solde du prix de la Location faisant l’objet de la Réservation sera payé par le Client directement au Magasin Loueur, au moment du retrait du matériel.
Le Matériel loué est retiré dans le Magasin Loueur auprès duquel la Réservation a été effectuée et confirmée dans l’e-mail de Réservation.
Le Matériel loué est mis à la disposition de la personne ayant effectué la Réservation, et sous sa seule responsabilité, sur présentation de l’e-mail de confirmation de la Réservation.
Le Matériel loué peut être enlevé la veille du premier jour de location, à partir de l’heure communiquée par le Magasin Loueur sur le Site Internet (le plus souvent 17h00), et sous réserve de disponibilité.
Le Magasin Loueur remet au Client un bon de location avec mention (i) du matériel loué, (ii) de la date d'enlèvement, (iii) du matériel ainsi que (iv) de la date prévue de restitution du matériel. Ce bon est signé par le Client dès la prise de possession du matériel.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait du matériel.
Une caution pourra également être demandée par le Magasin Loueur, pour un montant maximum égal au prix de vente public TTC. La caution prendra la forme d’un chèque, d’une emprunte de carte bancaire ou d’une pré-autorisation de prélèvement. Elle sera intégralement restituée au Client au retour du Matériel loué, sauf dans les cas prévus à l’article 9 ci-après.
Tout retard dans le retrait du Matériel réservé devra être signalé au Magasin Loueur. Passé un délai expirant à 10 heures le lendemain, la Société conservera un montant équivalent à un règlement partiel, à savoir :
/ Le montant des arrhes représentant 30% du prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
/ L’assurance ski multi risque le cas échéant.
/ Les frais de dossier d’un montant de 2,90€ TTC.
Dans le cas où le Client souhaiterait retirer son matériel avec un retard consécutif à un cas de force majeure, qu’il devra justifier, le magasin fera ses meilleurs efforts pour le satisfaire. Etant ici précisé que le Magasin Loueur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité (on entend par force majeure tout évènement indépendant de la volonté, imprévisible et irrésistible, et tel que défini par la jurisprudence).
En cas de règlement intégral du Client, la Société procédera au remboursement de la différence sous 30 jours, par :
/ Crédit de la carte bancaire utilisée lors de la transaction.
/ Crédit de son compte Paypal utilisé lors de la transaction.
Le Matériel loué sera disponible pour la période retenue dans le Magasin Loueur. La location cesse donc automatiquement aux dates et heures indiquées sur le bon de location.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou retard dans la mise à disposition par le Magasin Loueur concerné.
Les Magasins Loueurs ne sauraient être tenus responsables des retards de mise à disposition des Matériels loués, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou cas de force majeure. Dans un tel cas, le Magasin Loueur fera ses meilleurs efforts, selon les stocks disponibles en magasin, pour mettre à disposition du Client des équipements de qualité égale ou supérieure à ceux réservés, sans supplément de prix.
Toute réclamation concernant le Matériel loué devra être adressée directement au Magasin Loueur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 jours ouvrables après la fin de la période de Location.
La modification d’une réservation n’est pas possible sur le Site.
Seul notre service client est habilité à procéder à des modifications sur demande du Client adressée par e-mail à l’adresse contact@ze-hero.com en précisant :
/ dans l’objet de l’e-mail Modification d’une réservation
/ dans le corps de l’e-mail le numéro de réservation ainsi que la nature de la modification.
Seules les demandes Client listées ci-dessous seront acceptées :
/ Ajout ou suppression de matériel et de services au sein du magasin où a été effectuée la réservation.
/ Modification de la période de location au sein du magasin où a été effectuée la réservation.
/ Changement de magasin sur la même période de location.
Sous restriction des conditions suivantes :
/ Si le Client modifie sa réservation et que les frais de Location sont supérieurs, la différence lui sera facturée au tarif en vigueur du Magasin Loueur. La Société conserve le montant initialement réglé. Le montant supplémentaire sera intégré au solde à régler en magasin.
/ Si le montant de la réservation modifiée est inférieur au prix initialement facturé :
/ Dans le cas où le client a payé 100% de sa réservation en ligne, la différence sera versée sur le compte bancaire ayant servi au paiement sous un délai de 30 jours maximum.
Dans le cas où le client a uniquement payé des arrhes en ligne, la différence sera déduite du solde à régler en magasin.
Si le Client modifie sa réservation moins de 48 heures avant le début de sa Location, cette modification vaudra annulation de la réservation précédente dans les conditions décrites à l’Article 7 ci-dessous.
Le Client dispose d’un droit de rétractation ; il a la possibilité de renoncer à la Location du matériel à la condition de le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la Réservation, en adressant sa demande de rétractation soit :
/ par courrier à l'adresse suivante : Immeuble le Chavière - 73440 - Les Ménuires
/ par e-mail à l'adresse contact@ze-hero.com
La Société restituera le montant versé lors de la réservation par virement sur le compte bancaire ayant servi à la réservation dans le délai de 30 jours maximum suivant la demande de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours, le Client a la possibilité d’annuler une réservation aux conditions suivantes :
L’annulation d’une réservation n’est pas possible sur le Site.
Seul notre service client est habilité à procéder à des annulations sur demande du Client adressée par e-mail à l’adresse contact@ze-hero.com en précisant :
/ dans l’objet de l’e-mail « Annulation d’une réservation »,
/ dans le corps de l’e-mail le numéro de réservation ainsi que le motif de l’annulation.
L’annulation est régit selon les conditions énoncées dans le tableau suivant :
|
Conditions d'annulations
|
La Société retient
|
La Société rembourse au client
|
|
|
Si le Client annule sa réservation passé son délai de rétractation (14 jours) et plus de 30 jours avant le début de sa location
|
|
Le solde du montant versé sous 30 jours maximum
|
|
|
Si le Client annule sa réservation entre 30 jours et 7 jours avant le début de la Location
|
|
Le solde du montant versé sous 30 jours maximum
|
|
|
Si le Client annule sa réservation entre 6 jours et 3 jours avant le début de la Location
|
Les frais de dossier de 2,90€ TTC
15% du montant du Matériel loué
|
Le solde du montant versé sous 30 jours maximum
|
|
|
Si le Client annule sa réservation moins de 3 jours avant le début de la Location
|
Les frais de dossier de 2,90€ TTC
30% du montant du Matériel loué
|
Le solde du montant versé sous 30 jours maximum
|
Néanmoins, dans le cas où l’annulation serait la conséquence d’un cas de force majeure (on entend par force majeure tout évènement indépendant de la volonté, imprévisible et irrésistible) subi par le Client, qu’il devra justifier, la Société retiendra les frais de dossier d’un montant de 2,90€ TTC et remboursera le solde du montant versé par le Client sous 30 jours maximum.
Dès lors qu’une réservation annulée fait l’objet d’un remboursement au Client, celui-ci sera effectué par :
/ Crédit de la carte bancaire utilisée lors de la transaction.
/ Crédit de son compte Paypal utilisé lors de la transaction.
Après le retrait du matériel, dès lors que le Client a retiré le Matériel en magasin, l’annulation n’est plus possible. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes engagées lors de la réservation.
La durée de la Location est fixée pour la période indiquée sur la Réservation.
Une journée débute à 09h00 et se termine à 18H.
En aucun cas cette durée ne pourra être modifiée sans l’accord du Magasin Loueur
Tout réglage du Matériel loué est effectué exclusivement par le Magasin Loueur.
Le Client assume l'entière responsabilité du Matériel loué dès lors qu'il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu'à sa restitution complète.
Le Matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Il doit être restitué comme tel.
Toute réserve éventuelle sur l'état du Matériel loué doit être signalée au Magasin Loueur lors du retrait du Matériel ; une inscription sur le bon de location sera ajoutée.
A défaut aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.
A l'expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non-restitution aux date et heures prévues, le Client restera seul responsable du Matériel qu'il a en sa possession jusqu'à sa restitution effective.
Le Matériel loué est restitué à la fin de la journée de la période prévue dans le bon de location ou le lendemain avant 10 heures. Tout retard de restitution après 10 heures le lendemain, pourra donner lieu à facturation par le Magasin Loueur d’une journée de location par jour de retard, au tarif affiché dans le magasin.
Le défaut de restitution pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution, dont les frais seront à la charge du Client, en sus du Matériel non restitué facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution, des frais de location, et des éventuels dommages-intérêts.
Le Client a la possibilité de se prémunir contre le risque de vol et casse du Matériel loué, ainsi que le risque d’annulation ou d’interruption de séjour, en souscrivant à l’assurance multirisque ski (article 10 ci-dessous).
Le Client demeure responsable de toute dégradation subie par le Matériel loué, à l’exception de l’usure normale ou de vices cachés. Il engage sa responsabilité pour toute autre dégradation, qui donnera dès lors lieu au paiement de frais de remise en état voire de remplacement dudit Matériel, dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l'état neuf au prix public de celui-ci, en sus du prix de la location. Le Client s'engage à payer ces frais à la restitution du Matériel loué, le cas échéant par imputation sur la caution prévue à l'article 4 des présentes CGL. Toute réparation est effectuée exclusivement par le Magasin Loueur.
Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa Réservation.
En application de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant ; pour cela il se reportera aux « mentions légales » du présent Site Internet.
Tout le contenu du présent Site Internet, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la Société ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du présent Site Internet sans l’autorisation expresse de la Société ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Location ne sauraient entrainer la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes CGL.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service Consommateurs :
/ par courrier à l'adresse suivante : Immeuble La Chavière - 73440 - Les Ménuires
/ par e-mail à l'adresse contact@ze-hero.com
MÉDIATEUR DU COMMERCE
Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.
Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :
/ par voie électronique : www.mcca-mediation.fr
/ ou par courrier à l'adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Pour plus d’information sur la procédure de médiation : http://www.mcca-mediation.fr/
PLATEFORME RLL
La Commission européenne a mis en place une plateforme internet visant à régler en ligne des litiges (plateforme de RLL). Cette plateforme a pour objectif de servir de point d’entrée lors d’une procédure de règlement extrajudiciaire de litiges.
La plateforme de RLL est accessible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Les présentes CGL sont soumises aux lois françaises.
Le client reconnaît expressément que la pratique du ski n'est pas une contre-indication. Le client s'engage à respecter les consignes données par le moniteur et d'avoir une assurance pour les risques associés aux sports d'hiver.
Un équipement adapté aux sports d'hiver est indispensable, le client s'engage à le fournir lui meme Ze Hero ne sera responsable que de l'équipement fourni par ses soins.
Les moniteurs et les guides sont des professionnels indépendants diplômés d'état dans leur spécialité ou stagiaire autorisés à enseigner. La faisabilité de tout programme est soumise à l'appréciation des moniteurs et guides en fonction des conditions météorologiques, d'enneigement et d'aptitude morales et physiques des participants.
Les inscriptions aux cours ne deviennent définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le client et accompagnées d'un versement correspondant à 100%% du prix total. Le solde étant réglé avant le démarrage des activités.
Par principe et en tout état de cause : A partir de 3 semaines avant la date des cours tout désistement ou annulation (inclus en raison des conditions météorologiques) ne donnera lieu à aucun remboursement ou report. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d'un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation. En cas d'impossibilité pour l'élève de se présenter au cours à l'heure ou date prévu, quelles qu'en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise et aucun remboursement ou report ne sera effectué. En cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité etc…) aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans l'hypothèse où le client serait indisponible durant la durée de son séjour et ne pourrait donc assister aux activités qu'il a payées, il ne pourra en obtenir le remboursement sauf à souscrire lui-même une assurance type carré neige. A la demande une attestation de non-remboursement vous sera fournie. Les moniteurs et guides se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.
Assurance annulation, Forfait Remontées mécanique
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer votre inscription. Les destinataires des données sont nous-mêmes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Ze Hero - Service Client - Village Montana - Rue du Soleil - 73440 Les Menuires - Email : info@ze-hero.com.
Le client, ses ayants droits ou ses ayant causes ne pourra engager la responsabilité de ze hero, de l'école ou de ses moniteurs au titre d'une blessure ou autre intervenu au cours des activités sauf faute dûment établie.
Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige seul les tribunaux dans le ressort desquels se situe l'école seront compétents.
